Conditions d’abonnement et de paiement
Ces conditions concernent l’abonnement à Vitiboard souscrit par un domaine viticole pour son activité professionnelle. Le service est édité par DLOG, Nicolas PIERRE — entrepreneur individuel (EI), SIREN 934 088 477, 2 B rue Étienne Hajdu, 21000 Dijon, France.
Les souscriptions avec paiement réel ne sont pas encore ouvertes.
Tarif et facturation mensuelle
L’abonnement est de 9,99 € par mois et par domaine, pour cinq utilisateurs inclus. Chaque pack de cinq utilisateurs supplémentaires coûte 5 € par mois. Pour plus d’utilisateurs, nous contacter à [email protected].
Les montants sont nets de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le paiement s’effectue chaque mois par carte bancaire via Stripe, à l’échéance de facturation, pour la période d’abonnement à venir. La date de règlement figure sur la facture. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Essai et souscription
L’essai dure sept jours à compter de la vérification initiale de l’adresse email. Aucune carte bancaire n’est demandée à la création du compte. À l’issue de l’essai, un abonnement est nécessaire pour continuer à utiliser le service. Le propriétaire du domaine choisit explicitement de souscrire et de payer dans Stripe ; la fin de l’essai ne déclenche aucun paiement automatique. Une reconnexion ou une modification du compte ne fait pas recommencer l’essai.
Modification des places et résiliation
L’ajout d’un pack donne immédiatement cinq places supplémentaires après confirmation. Le supplément récurrent est facturé à partir de la prochaine échéance, sans prorata ni supplément pour le mois en cours et sans modification de la date de facturation.
Le retrait d’un pack prend effet à la prochaine échéance, si les utilisateurs actifs tiennent dans les places restantes. Si l’équipe dépasse cette capacité avant l’échéance, le retrait programmé est annulé pour conserver les places. Les invitations en attente ne comptent pas parmi les utilisateurs actifs.
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, avec maintien de l’accès jusque-là et sans remboursement automatique.
Retard de paiement entre professionnels
Les pénalités de retard sont exigibles dès le lendemain de la date de règlement indiquée sur la facture, sans rappel préalable. Elles sont calculées sur le montant restant dû au taux annuel de refinancement de la Banque centrale européenne (BCE) applicable au semestre, majoré de dix points de pourcentage. Le taux de référence est celui en vigueur au 1er janvier pour le premier semestre et au 1er juillet pour le second semestre.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture en retard est également due par le client professionnel. Elle s’applique une seule fois par facture, et non chaque jour de retard.
Ces pénalités et cette indemnité ne font l’objet d’aucun prélèvement automatique par Vitiboard.
Avertissement et suspension de l’accès
Après un premier échec de paiement d’un renouvellement resté non régularisé pendant sept jours, un avertissement est envoyé par email. Le domaine dispose ensuite de sept jours à compter de la livraison de cet email pour régulariser le paiement avant suspension de l’accès au service. Un échec de livraison de l’avertissement ne fait pas démarrer ce délai.
Ce préavis concerne la suspension du service ; il ne reporte pas l’échéance de règlement de la facture. Pendant la suspension, les données sont conservées, et la connexion ainsi que le paiement restent accessibles. L’accès au service est rétabli après confirmation de la régularisation.
Contact
Pour toute question sur l’abonnement ou une facture : [email protected].